Domaine Ouvert
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Conditions générales d'utilisation — phase pilote

Domaine Ouvert · version 1 · 21 septembre 2026

Domaine Ouvert est un logiciel en ligne édité par IT Frutti Consulting, destiné aux domaines viticoles et aux lieux d'accueil qui gèrent une salle de réception, des visites ou des hébergements. Il est actuellement en phase pilote : l'accès est ouvert sur invitation, gratuitement, à un petit nombre de domaines qui l'utilisent en conditions réelles et nous font part de leurs retours. Les présentes conditions encadrent cette phase. Elles complètent la convention de domaine pilote signée avec chaque domaine ; en cas de contradiction, la convention prévaut.

1. Éditeur

IT Frutti Consulting, EURL au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 790 766 349, siège social à Vaulx-en-Velin (69), représentée par son gérant, Sami Boulkenafed. Contact : [email protected]. Hébergement : voir l'article 6.

2. Définitions

Le Service désigne le logiciel Domaine Ouvert accessible sur app.domaineouvert.fr, ainsi que les pages publiques qu'il génère pour chaque domaine (sous la forme nom-du-domaine.domaineouvert.fr) et les courriels qu'il envoie pour son compte. Le Domaine désigne la personne morale ou physique invitée à utiliser le Service. L'Utilisateur désigne toute personne disposant d'un compte ouvert pour le Domaine. Les Données du Domaine désignent tout ce que le Domaine enregistre dans le Service : fiches clients, demandes, devis, réservations, calendriers, formules, tarifs, textes, photos et logo. Les Clients finaux désignent les personnes qui demandent un devis, réservent une visite ou un hébergement auprès du Domaine par l'intermédiaire du Service.

3. Accès au Service

L'accès est ouvert uniquement sur invitation d'IT Frutti Consulting, après un premier échange et la signature de la convention de domaine pilote. Il n'existe pas d'inscription libre pendant la phase pilote.

Le premier compte est créé par IT Frutti Consulting à l'adresse électronique indiquée par le Domaine ; l'Utilisateur choisit son mot de passe en suivant le lien reçu, valable sept jours. L'acceptation des présentes conditions est demandée à cette occasion et enregistrée avec sa date et le numéro de version.

Les identifiants sont personnels. L'Utilisateur les garde confidentiels, ne les partage pas et informe sans délai IT Frutti Consulting de toute utilisation qu'il n'aurait pas autorisée. Le Domaine est responsable de l'usage fait du Service depuis ses comptes. En cas de perte du mot de passe, l'Utilisateur écrit à [email protected] ; un nouveau lien de connexion lui est envoyé.

4. Utilisation du Service

Le Domaine utilise le Service pour gérer sa propre activité d'accueil. Il s'interdit de l'utiliser pour un usage illicite, pour envoyer des messages non sollicités, pour héberger des contenus dont il ne détient pas les droits ou qui portent atteinte à des tiers, et de tenter d'accéder aux données d'un autre domaine ou de perturber le fonctionnement du Service.

Le Domaine garantit détenir les droits nécessaires sur les textes, photos et logo qu'il publie par l'intermédiaire du Service, et autorise IT Frutti Consulting à les reproduire et les afficher dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du Service (pages publiques, devis, courriels).

Les pages publiques et les courriels envoyés aux Clients finaux le sont au nom du Domaine, avec ses coordonnées. Le Domaine reste seul responsable des informations, tarifs et conditions qu'il y présente, et de l'exécution des prestations réservées. Le Service ne traite aucun paiement : le Domaine encaisse lui-même ses acomptes et ses règlements.

5. Données du Domaine et données personnelles

Les Données du Domaine restent la propriété du Domaine. IT Frutti Consulting ne les utilise que pour fournir le Service, ne les communique ni ne les vend à des tiers, et ne s'en sert pas à des fins commerciales propres.

Pour les données personnelles des Clients finaux, le Domaine est responsable du traitement et IT Frutti Consulting agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du règlement général sur la protection des données : il traite ces données sur instruction du Domaine, met en œuvre des mesures de sécurité appropriées (chiffrement en transit, cloisonnement des données entre domaines, accès nominatifs, sauvegardes quotidiennes), et l'assiste, dans la mesure du raisonnable, pour répondre aux demandes d'exercice de droits qui lui parviennent.

Pour les données des Utilisateurs eux-mêmes (nom, adresse électronique, journal de connexion), IT Frutti Consulting est responsable du traitement, sur le fondement de l'exécution des présentes conditions. Le détail des traitements, de la mesure d'audience et des durées de conservation figure dans la politique de confidentialité du Service, accessible sur app.domaineouvert.fr/confidentialite.

À tout moment pendant la phase pilote, et en tout cas à sa fin, le Domaine peut obtenir un export complet de ses Données (clients, devis, réservations, calendriers) sur simple demande. Les Données du Domaine sont supprimées trente jours après la fin de l'accès au Service, sauf demande contraire du Domaine ou obligation légale de conservation.

6. Hébergement et sous-traitants

Le Service et sa base de données sont hébergés dans l'Union européenne (Hetzner, Allemagne). Les photos, documents et sauvegardes sont stockés en France (Scaleway, Paris). Les courriels sont envoyés par Resend, et le trafic vers le Service transite par Cloudflare, qui assure la protection et le chiffrement des connexions. Le Domaine est informé de tout changement de sous-traitant par courriel, avec la possibilité de s'y opposer en mettant fin à la convention.

7. Disponibilité, sauvegardes et évolutions

IT Frutti Consulting met en œuvre les moyens raisonnables pour que le Service soit accessible en permanence, sans garantie de disponibilité pendant la phase pilote. Des interventions de maintenance peuvent l'interrompre brièvement ; dans la mesure du possible, elles ont lieu en dehors des heures ouvrées et sont annoncées à l'avance lorsqu'elles durent plus de quelques minutes.

Une sauvegarde de la base de données est réalisée chaque jour et conservée trente jours. Il est recommandé au Domaine de conserver, pendant la phase pilote, un moyen de contrôle indépendant de ses réservations.

Le Service évolue pendant la phase pilote, notamment à partir des retours des domaines. Les évolutions sont mises à disposition sans intervention du Domaine ; celles qui modifient sensiblement une fonction utilisée lui sont annoncées.

8. Gratuité et suite de la phase pilote

Le Service est fourni gratuitement pendant la phase pilote, jusqu'au 31 mars 2027, sans engagement du Domaine. À cette date, le Domaine choisit librement de souscrire un abonnement (aux conditions de l'offre fondateur qui lui ont été présentées) ou d'arrêter sans frais. Aucun abonnement ne démarre sans son accord exprès. Aucune commission n'est prélevée sur les réservations ou les devis.

9. Durée, suspension et fin de l'accès

L'accès est ouvert pour la durée de la phase pilote. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment par courriel, avec un préavis de quinze jours. IT Frutti Consulting peut suspendre sans préavis un compte en cas d'utilisation contraire à l'article 4 ou de risque pour la sécurité du Service, et en informe le Domaine dans les meilleurs délais. La fin de l'accès entraîne l'export puis la suppression des Données dans les conditions de l'article 5.

10. Propriété intellectuelle

Le logiciel Domaine Ouvert, son code, son interface, sa documentation et la marque « Domaine Ouvert » (demande d'enregistrement INPI n° 5299185) sont la propriété exclusive d'IT Frutti Consulting. Les présentes conditions n'emportent aucune cession : le Domaine bénéficie d'un droit d'utilisation du Service, personnel et non exclusif, pour la durée de son accès. Les retours et suggestions du Domaine peuvent être librement utilisés pour faire évoluer le Service, sans contrepartie.

11. Responsabilité

Le Service est fourni en phase pilote, gratuitement et en l'état, sans garantie d'absence d'anomalie. IT Frutti Consulting n'est pas responsable des dommages indirects, notamment perte de chiffre d'affaires, de réservation ou de clientèle, ni des conséquences d'une utilisation non conforme aux présentes conditions, d'une défaillance des services tiers cités à l'article 6 ou du réseau Internet. En tout état de cause, sa responsabilité totale au titre de la phase pilote est limitée à 500 €.

12. Modification des conditions

IT Frutti Consulting peut modifier les présentes conditions, notamment à la fin de la phase pilote. Toute modification est annoncée par courriel au moins quinze jours avant son entrée en vigueur ; l'acceptation de la nouvelle version est demandée à la connexion suivante. Le Domaine qui ne l'accepte pas peut mettre fin à son accès dans les conditions de l'article 9.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux de Lyon sont compétents.

14. Contact

Pour toute question sur les présentes conditions, le Service ou vos données : [email protected].

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